Le Contrôle de Bon Fonctionnement (CBF)

⭐ Pourquoi un Contrôle de Bon Fonctionnement ?

Le CBF a trois objectifs simples :

✔ 1. Vérifier la sécurité sanitaire et évaluer les dangers

Une installation mal entretenue ou usée peut provoquer :

• des rejets polluants dans le sol
• la contamination d'un puits ou d'un forage
• des nuisances (odeurs, débordements…)
• un risque pour la santé des personnes (contact avec les eaux usées, défaut structurel pouvant engendrer une chute…)

Le contrôle permet de repérer ces risques avant qu'ils ne deviennent problématiques.

✔ 2. Préserver l'environnement

Un ANC en bon état permet un traitement efficace des eaux usées avant leur retour au sol. Le CBF contribue donc à la protection des nappes phréatiques, des cours d'eau et du milieu naturel.

✔ 3. Accompagner l'usager

Le contrôle est aussi un moment d'échange : comprendre l'installation, savoir quand vidanger, adopter les bons usages, et anticiper les interventions utiles. Ce n'est ni une sanction, ni une inspection punitive, mais une vérification technique accompagnée de conseils pour le bon fonctionnement à long terme de l'installation.

🔍 Comment se déroule un contrôle de bon fonctionnement ?

Chaque contrôle suit une méthodologie claire, encadrée par l'arrêté du 27 avril 2012 :

1️⃣ Arrivée sur place : présentation et explication

Dès l'arrivée, le technicien se présente et explique le déroulement du contrôle afin que l'usager comprenne ce qui va être observé. Un test d'écoulement des points d'eau dans la maison est également réalisé.

2️⃣ Inspection extérieure

Le technicien essaye de repérer le parcours des eaux usées depuis la maison, l'accès aux ouvrages (fosse septique, bac dégraisseur, épandage, etc.) et l'état général visible (ventilation, regards, couvercles…).

3️⃣ Contrôle du traitement primaire

• Ouverture sécurisée de la fosse toutes eaux ou du décanteur
• Mesure de la hauteur de boues (vidange si 50 % du volume utile est occupé)
• Vérification de l'aspect général (présence de graisses, épaisseur de croûte, odeurs…)
• Vérification de l'intégrité des parois, cloisons, entrées et sorties
• Contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien du préfiltre

4️⃣ Contrôle du traitement secondaire

• Observation de la répartition
• Contrôle des niveaux d'eau et du bon écoulement
• Appréciation de l'état général des drains ou de la filière agréée
• Observation des risques environnants (arbres à proximité, végétation, topographie du terrain…)

5️⃣ Tests d'écoulement

• Le bon raccordement des évacuations
• L'écoulement jusqu'à la fosse
• L'absence de défauts (contre-pente, bouchon, casse…)

6️⃣ Photos, schémas et traçabilité

• Des photos horodatées
• Un schéma simple de l'installation
• Des notes techniques fiables

7️⃣ Explications orales

Avant de partir, un retour clair est donné : ce qui va, ce qui doit être surveillé, ce qui pourrait nécessiter une amélioration, et les éventuelles non-conformités réglementaires.

Chez CLUS'EAU, nous cherchons à valoriser, améliorer et réparer les installations existantes. Mais beaucoup d'installations anciennes sont trop loin des normes actuelles pour être « sauvées ».

📋 Les 6 classements possibles

• Sans défaut apparent
• Nécessitant des recommandations de travaux ou d'entretien
• Non conforme
• Non conforme présentant un danger pour la santé des personnes
• Non conforme présentant un risque environnemental avéré
• Absence d'installation

📜 Pourquoi les contrôles existent-ils ?

Les grandes épidémies européennes (choléra, dysenterie…) du XIXe siècle ont montré l'importance d'un traitement rigoureux des eaux usées. Au fil du temps, les États ont encadré l'assainissement collectif, puis l'ANC pour les habitations trop dispersées.

La réglementation moderne de l'ANC s'est structurée avec :

• la loi sur l'eau de 1992
• la création obligatoire des SPANC en 2006
• les arrêtés techniques de 2009 et du 27 avril 2012, qui définissent les modalités de contrôle

Ces règles ne sont pas là pour compliquer la vie : elles protègent la santé, les ressources en eau et l'environnement.